{"id":348704,"date":"2025-03-18T13:18:37","date_gmt":"2025-03-18T12:18:37","guid":{"rendered":"https:\/\/agence-samba.com\/?page_id=348704"},"modified":"2025-10-21T15:22:30","modified_gmt":"2025-10-21T13:22:30","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/agence-samba.com\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_column _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bb4_4″ theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]
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Conditions ge\u0301ne\u0301rales de vente <\/strong><\/h1>\n<\/div>\n
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Agence SAMBA <\/strong><\/h1>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Conditions contractuelles <\/span><\/h2>\n

SAMBA s\u2019engage a\u0300 re\u0301aliser le projet dans les de\u0301lais et pour les cou\u0302ts pre\u0301alablement fixe\u0301s, garantir une qualite\u0301 et une homoge\u0301ne\u0301ite\u0301 de l\u2019e\u0301quipe en place et notamment a\u0300 re\u0301agir rapidement en cas d\u2019indisponibilite\u0301 ou de de\u0301faillance d\u2019un des membres de l\u2019e\u0301quipe. <\/span><\/p>\n

Le client s\u2019engage a\u0300 ne pas modifier l\u2019organisation et les proce\u0301dures internes, a\u0300 de\u0301signer un interlocuteur unique pendant toute la dure\u0301e du projet, a\u0300 assurer la disponibilite\u0301 des interlocuteurs de\u0301signe\u0301s en de\u0301but de projet suivant le planning d\u2019intervention pre\u0301alablement de\u0301fini, et enfin a\u0300 fournir a\u0300 SAMBA toutes les informations ne\u0301cessaires a\u0300 la mise en place du plan de communication, conforme\u0301ment au planning de projet transmis par SAMBA. <\/span><\/p>\n

Conditions ge\u0301ne\u0301rales <\/strong><\/p>\n

Les conditions de facturation sont les suivantes, pour chacune des e\u0301tapes de re\u0301alisation : <\/span><\/p>\n

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  • – \u00a0Un acompte de 30% a\u0300 la commande ; <\/span><\/li>\n
  • – \u00a0Facturation a\u0300 l\u2019avancement ; <\/span><\/li>\n
  • – \u00a0Solde apre\u0300s la livraison du <\/span>\n

    dernier livrable commande\u0301. <\/span><\/p>\n

    La validation de chaque e\u0301tape est la condition du lancement de l\u2019e\u0301tape suivante, comme de\u0301fini dans le planning initial. <\/span><\/p>\n

    Lors des phases de cre\u0301ation, les allers-retours entre le client et SAMBA sont pre\u0301vus sous 2 jours ouvre\u0301s. Sans re\u0301ponse aux questions pose\u0301es par les e\u0301quipes cre\u0301atives de SAMBA sous deux jours ouvre\u0301s, les temps de re\u0301alisation peuvent e\u0302tre allonge\u0301s sans garantie de tenue des de\u0301lais de re\u0301alisation initiaux. <\/span><\/p>\n

    Le client dispose d\u2019un de\u0301lai de 8 jours ouvrables apre\u0300s la date de livraison pour valider les livrables soumis par SAMBA (ligne e\u0301ditoriale, audit, charte graphique, …). Un de\u0301passement de de\u0301lai entrai\u0302nera la re\u0301vision automatique du planning initial et sans re\u0301ponse de la part du client dans un de\u0301lai de 12 jours (jours ouvrables, hors conge\u0301s et absences justifie\u0301es), a\u0300 compter de la date de livraison d\u2019un livrable, la validation sera conside\u0301re\u0301e comme effective. <\/span><\/p>\n

    Article 1 – Acceptation des conditions ge\u0301ne\u0301rales de vente <\/strong><\/p>\n

    Toute commande passe\u0301e, ou le seul fait de prendre ou d\u2019accepter nos prestations ou la livraison de nos fournitures, emporte de <\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n

    \n

    plein droit l\u2019acceptation sans re\u0301serve de nos conditions ge\u0301ne\u0301rales de vente. Les conditions d\u2019achat et de re\u0300glement de nos clients venant en de\u0301rogation de nos conditions ge\u0301ne\u0301rales de vente, ne sont valables que si elles sont formellement accepte\u0301es par nous et par e\u0301crit. <\/span><\/p>\n

    Article 2 – De\u0301lais de livraison <\/strong><\/p>\n

    Tout retard ou manquement imputable au client ou a\u0300 un tiers entrai\u0302ne un report des de\u0301lais d\u2019exe\u0301cution et la prise en charge par le client des cou\u0302ts supple\u0301mentaires e\u0301ventuels. En cas de retard sur le de\u0301lai estime\u0301, SAMBA s\u2019engage a\u0300 avertir le client dans les plus brefs de\u0301lais, par tout moyen de communication, ainsi qu\u2019a\u0300 lui indiquer la dure\u0301e du retard estime\u0301e. Tout retard dans l\u2019exe\u0301cution de la prestation du fait du client ou de ses pre\u0301pose\u0301s rele\u0300ve de l\u2019entie\u0300re responsabilite\u0301 du client. Tout retard et tout de\u0301calage du calendrier de livraison initialement estime\u0301 imputable au client entrai\u0302neront, le cas e\u0301che\u0301ant, la proposition par SAMBA d\u2019un nouveau calendrier et, e\u0301ventuellement, la majoration du tarif de la prestation initiale. <\/span><\/p>\n

    En aucun cas, les parties ne pourront e\u0302tre tenues pour responsables des manquements ou retards dans l\u2019exe\u0301cution de la Commande dus a\u0300 l\u2019un des cas de force majeure telle que pre\u0301vue par l\u2019article 1218 du Code civil et commune\u0301ment retenue par la jurisprudence. La survenance d\u2019un cas de force majeure suspend l\u2019exe\u0301cution de la commande, a\u0300 l\u2019exception de l\u2019obligation pour le client de payer les sommes dues jusqu\u2019au jour de la survenance du cas de force majeure. <\/span><\/p>\n

    En cas d\u2019impossibilite\u0301 ou de refus du client de re\u0301ceptionner pour quelques causes que ce soit, tout ou partie de sa commande a\u0300 la date que nous lui proposons, il s\u2019engage a\u0300 acquitter le montant du solde du prix sur simple pre\u0301sentation d\u2019un avis de mise a\u0300 disposition des fournitures ou de la prestation de service. <\/span><\/p>\n

    Article 3 – La commande <\/strong><\/p>\n

    3.1. Etablissement d\u2019un devis <\/span><\/p>\n

    Pre\u0301alablement a\u0300 la commande, un devis est e\u0301tabli pre\u0301cisant les prestations propose\u0301es par SAMBA. Dans le cas ou\u0300 le devis requiert la re\u0301alisation d\u2019un audit pre\u0301alable de la situation du client et de ses besoins aux fins d\u2019e\u0301valuation des prestations a\u0300 proposer, l\u2019e\u0301tablissement du devis donne lieu a\u0300 une re\u0301mune\u0301ration forfaitaire de quatre cent (400) euros HT. <\/span><\/p>\n

    Sauf dispositions spe\u0301cifiques, les re\u0301sultats et le devis affe\u0301rents sont a\u0300 l\u2019usage du seul <\/span><\/p>\n<\/div>\n

    \n

    client, qui ne pourra en transmettre la teneur a\u0300 un tiers quel qu\u2019il soit. Sauf dispositions spe\u0301cifiques en ce sens, le client ne pourra pas se pre\u0301valoir d\u2019un quelconque droit, de proprie\u0301te\u0301 ou d\u2019usage notamment, sur ces re\u0301sultats ou le devis. <\/span><\/p>\n

    En ce qui concerne la re\u0301alisation d\u2019un site, un devis simple est e\u0301tabli par SAMBA comportant le de\u0301tail des prestations commande\u0301es et leurs prix respectifs. Un devis plus exhaustif est e\u0301tabli a\u0300 partir du cahier des charges fourni par le client pour certains projets importants. <\/span><\/p>\n

    Les devis sont valables soixante (60) jours a\u0300 compter de leur envoi ou remise au client. <\/span><\/p>\n

    3.2. Passation de commande <\/span><\/p>\n

    Les parties ne sont lie\u0301es que par les engagements pris par une personne du\u0302ment habilite\u0301e. Sauf accord de\u0301rogatoire expre\u0300s, toute commande est ferme et de\u0301finitive a\u0300 compter : <\/span><\/p>\n

    – de la signature sans re\u0301serve du devis par le client, pre\u0301ce\u0301de\u0301e de la mention \u201cBon pour accord\u201d. Toute commande passe\u0301e aupre\u0300s de SAMBA implique de plein droit l\u2019acceptation sans re\u0301serve de l\u2019inte\u0301gralite\u0301 des pre\u0301sentes conditions ge\u0301ne\u0301rales. Cette de\u0301marche e\u0301quivaut pour le client a\u0300 reconnai\u0302tre qu\u2019il a pris pleinement connaissance et qu\u2019il approuve, sans exception ni re\u0301serve, l\u2019ensemble des conditions ge\u0301ne\u0301rales indique\u0301es ci-avant et ci-apre\u0300s. <\/span><\/p>\n

    – Le cas e\u0301che\u0301ant, apre\u0300s re\u0301ception du paiement de l\u2019acompte pre\u0301vu au devis. <\/span><\/p>\n

    Aucune modification, suspension ou annulation unilate\u0301rale d\u2019une commande n\u2019est opposable a\u0300 SAMBA. Toute modification ou suspension d\u2019une commande par le client ne\u0301cessite l\u2019accord pre\u0301alable e\u0301crit de SAMBA qui pourra revoir le prix et les de\u0301lais initialement propose\u0301s en fonction des modifications a\u0300 apporter a\u0300 la commande initiale. Notamment, lorsque le client s\u2019engage sur un budget alloue\u0301 a\u0300 SAMBA pour la re\u0301alisation de diffe\u0301rentes prestations, il reconnai\u0302t que ce budget a conduit SAMBA a\u0300 proposer un plan global de prestations cohe\u0301rent, construit en fonction du budget alloue\u0301 et en ligne avec une strate\u0301gie spe\u0301cifique. Pour le bon avancement de ce plan, il est important que le budget ne soit pas modifie\u0301 et a fortiori re\u0301duit en cours de mise en place. Le client doit en conse\u0301quence, pre\u0301alablement a\u0300 toute commande, s\u2019assurer de la disponibilite\u0301 de ce budget pour la dure\u0301e de l\u2019engagement. Si toutefois une modification du budget devait s\u2019ave\u0301rer ne\u0301cessaire, il est entendu que le client ne pourra modifier ce budget sans rencontrer SAMBA au pre\u0301alable afin <\/span>d\u2019e\u0301voquer les conse\u0301quences de cette de\u0301cision sur le pe\u0301rime\u0300tre des prestations. Un avenant au contrat sera ne\u0301cessairement convenu entre les parties, qui adaptera les prestations et, le cas e\u0301che\u0301ant, le plan global de prestations initial. En tout e\u0301tat de cause, le client reconnai\u0302t qu\u2019il ne pourra, de son propre chef, modifier le budget (et notamment le re\u0301duire) sans qu\u2019un avenant ne soit conclu avec SAMBA. Le client reconnai\u0302t a\u0300 cet e\u0301gard qu\u2019une re\u0301duction du budget entrai\u0302nera ne\u0301cessairement une re\u0301duction des prestations, en qualite\u0301 et\/ou qualite\u0301, ou la rede\u0301finition d\u2019un plan global de prestations.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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    Les parties conviennent expresse\u0301ment que les donne\u0301es enregistre\u0301es par SAMBA dans le cadre de la commande constituent la preuve de l\u2019ensemble des ope\u0301rations commerciales conclues entre elles. <\/span><\/p>\n

    En cas d\u2019inexe\u0301cution des obligations du client, en cas de refus de prendre livraison ou annulation unilate\u0301rale de sa commande ou en cas de modification du cahier des charges par le client poste\u0301rieur a\u0300 sa validation, l\u2019acompte et la facturation interme\u0301diaire restera acquis a\u0300 notre socie\u0301te\u0301 a\u0300 titre d\u2019indemnite\u0301 forfaitaire, a\u0300 moins que notre socie\u0301te\u0301 ne pre\u0301fe\u0300re poursuivre en justice soit l\u2019exe\u0301cution du contrat, soit la re\u0301solution avec dommages inte\u0301re\u0302ts. <\/span><\/p>\n

    Toute e\u0301tude, audit ou maquette est facture\u0301e, qu\u2019elle soit suivie ou non d\u2019exe\u0301cution de\u0301finitive, celle-ci e\u0301tant obligatoirement la proprie\u0301te\u0301 de son auteur. <\/span><\/p>\n

    Les honoraires de chaque cre\u0301ation comprennent la cession des droits de reproduction uniquement pour l\u2019utilisation indique\u0301e sur le bon de commande. Tout document informatique ayant servi a\u0300 la cre\u0301ation ou a\u0300 la re\u0301alisation de la maquette reste la proprie\u0301te\u0301 de SAMBA. <\/span><\/p>\n

    3.3. Droits et obligations sur un site web <\/span><\/p>\n

    Le client, en sa qualite\u0301 d\u2019e\u0301diteur du service web, s\u2019engage a\u0300 respecter l\u2019ensemble de la re\u0301glementation applicable a\u0300 la diffusion d\u2019informations et de services sur l\u2019Internet, notamment les dispositions impe\u0301ratives destine\u0301es a\u0300 assurer la protection de l\u2019ordre public et la protection des donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel, et ce de manie\u0300re a\u0300 ce que la responsabilite\u0301 de SAMBA ne puisse en aucun cas e\u0302tre recherche\u0301e. <\/span><\/p>\n

    Le client est seul mai\u0302tre des contenus e\u0301dite\u0301s sur le site et, en conse\u0301quence, seul responsable de ces derniers. Dans ce cadre, le client de\u0301clare e\u0302tre re\u0301gulie\u0300rement titulaire de l\u2019inte\u0301gralite\u0301 des droits de proprie\u0301te\u0301 intellectuelle attache\u0301s auxdits contenus. <\/span><\/p>\n<\/div>\n

    \n

    Toute cre\u0301ation immate\u0301rielle, telle que notamment des photographies, marques, extraits musicaux ou reproductions d\u2019\u0153uvres, mise a\u0300 disposition de SAMBA et destine\u0301e a\u0300 e\u0302tre inte\u0301gre\u0301e dans son site, devra avoir fait l\u2019objet au pre\u0301alable par le client de de\u0301marches exhaustives aupre\u0300s des auteurs originaires, ou leurs ayants droit, afin de s\u2019assurer de l\u2019obtention des droits d\u2019utilisation et de reproduction dans le cadre du site. <\/span><\/p>\n

    Article 4 – Prix et modalite\u0301s de paiement <\/strong><\/p>\n

    4.1. Prix <\/span><\/p>\n

    Les prix mentionne\u0301s sur toute documentation commerciale de SAMBA le sont a\u0300 titre indicatif et sont susceptibles a\u0300 tout moment d\u2019e\u0302tre modifie\u0301s. Tous les prix indique\u0301s sur le devis s\u2019entendent en euros hors taxes, les taxes e\u0301tant supporte\u0301es par le client. Les taxes applique\u0301es sont celles pre\u0301vues par la re\u0301glementation en vigueur et, au cas ou\u0300 celle-ci serait modifie\u0301e, les variations de prix qui en re\u0301sulteraient prendraient effet de\u0300s le jour de leur mise en application. Le prix toutes taxes comprises est indique\u0301 sur le devis et la facture correspondants. Le de\u0301tail et le de\u0301compte des prestations re\u0301alise\u0301es par SAMBA sont mentionne\u0301s dans le devis transmis au client. Les prix sont e\u0301value\u0301s au vu des e\u0301le\u0301ments fournis par le client. Toute modification ulte\u0301rieure des prestations ou ajout de prestations supple\u0301mentaires sollicite\u0301es par le client donnera lieu a\u0300 un devis modifie\u0301 ou comple\u0301mentaire. <\/span><\/p>\n

    Tout achat par SAMBA de photos ou images libres de droit aux fins de la re\u0301alisation du site donnera lieu a\u0300 une facturation supple\u0301mentaire de quarante (40) euros HT minimum. <\/span><\/p>\n

    4.2 Modalite\u0301s de paiement <\/span><\/p>\n

    Sauf accord spe\u0301cifique entre les parties, les factures sont payables au sie\u0300ge social de SAMBA dans les 30 jours de l\u2019e\u0301mission de la facture. Aucun escompte ne sera accorde\u0301 en cas de re\u0300glement anticipe\u0301 par rapport a\u0300 la date d\u2019e\u0301che\u0301ance de la facture. Toutes les facturations sont envoye\u0301es par courrier e\u0301lectronique, a\u0300 l\u2019adresse indique\u0301e lors de la commande. <\/span><\/p>\n

    SAMBA se de\u0301gage de toute responsabilite\u0301 en cas de transmission d\u2019une adresse errone\u0301e, qu\u2019elle soit postale ou e\u0301lectronique. En cas de de\u0301faut de paiement a\u0300 l\u2019e\u0301che\u0301ance du lendemain de la date de re\u0300glement figurant sur la facture, la totalite\u0301 des sommes dues devient imme\u0301diatement exigible, sans mise en demeure ni autre formalite\u0301, et productrice d\u2019inte\u0301re\u0302ts au triple <\/span><\/p>\n<\/div>\n

    \n

    du taux d\u2019inte\u0301re\u0302t le\u0301gal en vigueur tel que fixe\u0301 par la Banque de France, et ce jusqu\u2019a\u0300 complet re\u0300glement, sans pre\u0301judice de dommages et inte\u0301re\u0302ts. <\/span><\/p>\n

    Le client sera e\u0301galement redevable de plein droit d\u2019une indemnite\u0301 forfaitaire pour frais de recouvrement d\u2019un montant de cinquante (50) euros, sauf pour SAMBA a\u0300 justifier de frais supple\u0301mentaires. <\/span><\/p>\n

    Article 5 – Droits d\u2019auteurs et proprie\u0301te\u0301 intellectuelle <\/span><\/p>\n

    Tous projets, documents d\u2019exe\u0301cution, dessins, cliche\u0301s, photographies, animations restent la proprie\u0301te\u0301 exclusive de l\u2019auteur, jusqu\u2019au paiement inte\u0301gral du pre\u0301sent contrat. Les dessins, graphismes, photos, cre\u0301ations ou programmes sont la proprie\u0301te\u0301 artistique et intellectuelle de SAMBA et ne peuvent e\u0302tre utilise\u0301s, ni adapte\u0301s sans une autorisation expresse et par e\u0301crit. Leur reproduction ou re\u0301e\u0301dition sont soumises a\u0300 la perception de droits d\u2019auteur (loi du 11\/3\/1957 modifie\u0301e par l\u2019art. 14 du 3 juillet 1985). <\/span><\/p>\n

    SAMBA est et reste proprie\u0301taire des droits de proprie\u0301te\u0301 et notamment d\u2019exploitation des propositions non retenues par le client. Quant aux propositions retenues par le client, toute e\u0301ventuelle cession des droits d\u2019auteur et des droits d\u2019exploitation y e\u0301tant attache\u0301s, souhaite\u0301e par le client, devra impe\u0301rativement faire l\u2019objet d\u2019un contrat de cession dont les modalite\u0301s seront de\u0301finies entre les parties. Dans le cadre d\u2019une telle demande de cession des droits d\u2019exploitation par le client, chaque droit ce\u0301de\u0301 sera identifie\u0301 par une mention distincte dans le devis, la facture ou l\u2019acte de cession ainsi que le domaine d\u2019exploitation des droits ce\u0301de\u0301s notamment quant a\u0300 leur e\u0301tendue, leur destination, leur lieu et leur dure\u0301e, conforme\u0301ment a\u0300 l\u2019article L.131-3 du Code de la proprie\u0301te\u0301 intellectuelle. Tous les droits et domaines d\u2019exploitation qui ne seront pas expresse\u0301ment ce\u0301de\u0301s seront retenus par SAMBA. En l\u2019absence de cession, les fichiers sources sont et demeurent la proprie\u0301te\u0301 exclusive de SAMBA et le client ne pourra en solliciter la remise. <\/span><\/p>\n

    Concernant les prestations de cre\u0301ation de noms, logos et marques, SAMBA ne saurait e\u0302tre en charge de proce\u0301der a\u0300 une quelconque recherche d\u2019ante\u0301riorite\u0301 de marque et de\u0301cline toute responsabilite\u0301 a\u0300 cet e\u0301gard ainsi qu\u2019a\u0300 l\u2019e\u0301gard de tout possible dommage direct ou indirect provoque\u0301 par le non respect aux lois et re\u0300glements de la Proprie\u0301te\u0301 Intellectuelle et Industrielle et\/ou du Code civil et\/ou du Code de commerce. Il <\/span>appartient au client de proce\u0301der aux ve\u0301rifications requises aux fins de se conformer a\u0300 la re\u0301glementation qui lui est applicable.<\/span><\/p>\n

    <\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

    \n
    \n
    \n
    \n

    Article 6 – Contrefac\u0327on et reproduction <\/strong><\/p>\n

    SAMBA reproduit les mode\u0300les indique\u0301s par ses clients. Il appartient donc a\u0300 ceux-ci de s\u2019assurer, par tous moyens approprie\u0301s, que le mode\u0300le et la marque ne sont pas sous la de\u0301pendance d\u2019une marque de\u0301pose\u0301e ou d\u2019un brevet en cours de validite\u0301 susceptibles de leur e\u0302tre oppose\u0301s. Dans le cas ou\u0300, en conse\u0301quence, une contestation interviendrait ulte\u0301rieurement entre un tiers et notre client quant a\u0300 la marque ou au mode\u0300le utilise\u0301, notamment en matie\u0300re de contrefac\u0327on, notre responsabilite\u0301 ne peut e\u0302tre engage\u0301e. Notre responsabilite\u0301 est limite\u0301e au respect des indications qui nous sont fournies et a\u0300 la conformite\u0301 de notre fourniture aux spe\u0301cifications de la commande qui nous est confie\u0301e. La reproduction de documents fiduciaires ou administratifs est interdite sauf autorisation administrative. <\/span><\/p>\n

    Article 8 – Sous-traitance <\/strong><\/p>\n

    Il est convenu que SAMBA aura la faculte\u0301 sous sa propre responsabilite\u0301 de sous-traiter tout ou partie des travaux a\u0300 une entreprise commerciale de son choix, ceci aux conditions ge\u0301ne\u0301rales de vente de SAMBA. <\/span><\/p>\n

    Article 9 – Re\u0301siliation <\/strong><\/p>\n

    Toute partie pourra re\u0301silier imme\u0301diatement et de plein droit la commande en cas de manquement par l\u2019autre a\u0300 ses obligations, non re\u0301pare\u0301 dans un de\u0301lai de quinze (15) jours a\u0300 compter de la re\u0301ception de la lettre recommande\u0301e avec accuse\u0301 de re\u0301ception notifiant le manquement et relatif : <\/span><\/p>\n

    – Au paiement des prestations ;
    – A la transmission des informations ne\u0301cessaires a\u0300 la re\u0301alisation des prestations ;
    – Au respect des droits de proprie\u0301te\u0301 intellectuelle des parties.
    La re\u0301siliation interviendra sans pre\u0301judice de tout autre droit ou action dont la partie victime de la de\u0301faillance pourrait se pre\u0301valoir a\u0300 l\u2019encontre de la partie fautive. En cas de re\u0301siliation de la commande, le client reste tenu du paiement de toutes les commandes ante\u0301rieures exe\u0301cute\u0301es par SAMBA et jusqu\u2019a\u0300 la date d\u2019effet de la re\u0301siliation, et plus ge\u0301ne\u0301ralement du paiement de toute facture due a\u0300 SAMBA et <\/span><\/p>\n<\/div>\n

    \n

    reste\u0301e impaye\u0301e nonobstant la prise d\u2019effet de la re\u0301siliation.
    En cas d\u2019ouverture d\u2019une proce\u0301dure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, les commandes en cours pourront e\u0302tre annule\u0301es conforme\u0301ment aux dispositions le\u0301gales en vigueur. <\/span><\/p>\n

    Clause pe\u0301nale : En cas de re\u0301siliation unilate\u0301rale de la commande par le client pour toute autre cause que celles mentionne\u0301es ci-dessus, le client devra s\u2019acquitter, a\u0300 titre de clause pe\u0301nale, d\u2019une indemnite\u0301 e\u0301gale a\u0300 trente pour cent (30%) du montant total hors taxes de la commande concerne\u0301e, sans pre\u0301judice de toute action en responsabilite\u0301 visant a\u0300 obtenir re\u0301paration du pre\u0301judice subi. La pe\u0301nalite\u0301 est indivisible et acquise a\u0300 SAMBA, quand bien me\u0302me la re\u0301solution de la commande serait demande\u0301e en justice. <\/span><\/p>\n

    En cas de de\u0301faut de paiement d\u2019une fraction du prix du de\u0301veloppement d\u2019un site web dans le de\u0301lai conventionnellement imparti, la concession en licence non-exclusive et non transfe\u0301rable du droit d\u2019utilisation du site sera corre\u0301lativement re\u0301silie\u0301e. <\/span><\/p>\n

    En tout e\u0301tat de cause, tout acompte verse\u0301 par le client restera acquis au profit de SAMBA a\u0300 titre d\u2019indemnite\u0301 forfaitaire, sans pre\u0301judice de tout autre action qu\u2019il serait en droit d\u2019intenter de ce fait a\u0300 l\u2019encontre du client. <\/span><\/p>\n

    Dans le cas ou\u0300 la rupture des relations contractuelles est imputable au client, ce dernier a l\u2019obligation de racheter le stock de consommables ne\u0301cessaires a\u0300 la re\u0301alisation de la prestation. SAMBA se re\u0301serve le droit de revendiquer les marchandises en stock chez le client et non encore re\u0301gle\u0301es par ce dernier. <\/span><\/p>\n

    Article 10 \u2013 Informatique et Liberte\u0301s <\/strong><\/p>\n

    Au sens du Re\u0300glement (UE) 2016\/679 du Parlement europe\u0301en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif a\u0300 la protection des personnes physiques a\u0300 l\u2019e\u0301gard du traitement des donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel et a\u0300 la libre circulation de ces donne\u0301es (\u00ab Re\u0300glement Ge\u0301ne\u0301ral sur la Protection des Donne\u0301es \u00bb ou \u00ab RGPD \u00bb), chaque partie est responsable inde\u0301pendant pour ses propres traitements lie\u0301 au contrat et doit assumer ses propres responsabilite\u0301s pour la conformite\u0301 a\u0300 la re\u0301glementation applicable de ses pratiques de collecte, de traitement et de transfert de donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel. A ce titre, de\u0300s lors qu\u2019une partie communique des donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel a\u0300 l\u2019autre, elle garantit que celles-ci ont e\u0301te\u0301 collecte\u0301es de manie\u0300re conforme a\u0300 la re\u0300glementation applicable et notamment au RGPD.<\/span><\/p>\n

    <\/span><\/p>\n<\/div>\n

    \n

    Article 11 \u2013 Confidentialite\u0301 <\/strong><\/p>\n

    Chacune des parties s\u2019engage a\u0300 mettre en \u0153uvre les moyens approprie\u0301s pour garder le secret le plus absolu sur les informations de\u0301signe\u0301es comme confidentielles par l\u2019autre partie, et auxquelles elle aurait eu acce\u0300s a\u0300 l\u2019occasion de l\u2019exe\u0301cution de la commande. Chacune des parties s\u2019engage a\u0300 faire respecter cette obligation par ses salarie\u0301s, dirigeants, mandataires sociaux, socie\u0301te\u0301 me\u0300re, filiales, sous-traitants e\u0301ventuels ou pre\u0301pose\u0301s. L\u2019obligation de confidentialite\u0301 se poursuivra pendant une dure\u0301e de trois (3) ans apre\u0300s l\u2019exe\u0301cution comple\u0300te de la commande et\/ou la fin des relations entre les parties pour quelque motif que ce soit. Elle deviendra caduque pour toute information tombant dans le domaine public en dehors de toute intervention de la partie qui aura rec\u0327u l\u2019information. <\/span><\/p>\n

    Article 12 \u2013 Dispositions ge\u0301ne\u0301rales <\/strong><\/p>\n

    Si l\u2019une quelconque des stipulations des pre\u0301sentes conditions ge\u0301ne\u0301rales, ou une partie d\u2019entre elles, s\u2019ave\u0301rait nulle au regard d\u2019un re\u0300glement, d\u2019une loi en vigueur ou a\u0300 la suite d\u2019une de\u0301cision judiciaire devenue de\u0301finitive, elle sera re\u0301pute\u0301e non e\u0301crite, mais n\u2019entrai\u0302nera pas la nullite\u0301 des conditions ge\u0301ne\u0301rales dans leur ensemble, ni celle de la clause seulement partiellement concerne\u0301e. Le fait que l\u2019une ou l\u2019autre des parties n\u2019ait pas exige\u0301, temporairement ou de\u0301finitivement, l\u2019application d\u2019une stipulation des pre\u0301sentes conditions ge\u0301ne\u0301rales ne pourra e\u0302tre conside\u0301re\u0301e comme une renonciation aux droits de\u0301tenus par cette partie. <\/span><\/p>\n

    Article 13 – Droit applicable et litiges <\/strong><\/p>\n

    Les pre\u0301sentes conditions ge\u0301ne\u0301rales, ainsi que l\u2019ensemble des rapports contractuels qui pourraient en de\u0301couler sont soumis au droit franc\u0327ais. Dans l\u2019hypothe\u0300se ou\u0300 un litige surviendrait entre le client et SAMBA, les parties s\u2019engagent a\u0300 rechercher une solution amiable, prenant en compte les inte\u0301re\u0302ts de chacune d\u2019elles avant d\u2019engager toute action judiciaire. <\/span><\/p>\n

    En cas de litige, attribution exclusive de juridiction est faite au tribunal de Toulouse, dans le cas ou\u0300 aucun arrangement amiable n\u2019aura e\u0301te\u0301 trouve\u0301. <\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Conditions ge\u0301ne\u0301rales de vente Agence SAMBA Conditions contractuelles SAMBA s\u2019engage a\u0300 re\u0301aliser le projet dans les de\u0301lais et pour les cou\u0302ts pre\u0301alablement fixe\u0301s, garantir une qualite\u0301 et une homoge\u0301ne\u0301ite\u0301 de l\u2019e\u0301quipe en place et notamment a\u0300 re\u0301agir rapidement en cas d\u2019indisponibilite\u0301 ou de de\u0301faillance d\u2019un des membres de l\u2019e\u0301quipe. Le client s\u2019engage a\u0300 ne pas modifier l\u2019organisation et les proce\u0301dures internes, a\u0300 de\u0301signer un interlocuteur unique pendant toute la dure\u0301e du projet, a\u0300 assurer la disponibilite\u0301 des interlocuteurs de\u0301signe\u0301s en de\u0301but de projet suivant le planning d\u2019intervention pre\u0301alablement de\u0301fini, et enfin a\u0300 fournir a\u0300 SAMBA toutes les informations ne\u0301cessaires a\u0300 la mise en place du plan de communication, conforme\u0301ment au planning de projet transmis par SAMBA. Conditions ge\u0301ne\u0301rales Les conditions de facturation sont les suivantes, pour chacune des e\u0301tapes de re\u0301alisation : – \u00a0Un acompte de 30% a\u0300 la commande ; – \u00a0Facturation a\u0300 l\u2019avancement ; – \u00a0Solde apre\u0300s la livraison du dernier livrable commande\u0301. La validation de chaque e\u0301tape est la condition du lancement de l\u2019e\u0301tape suivante, comme de\u0301fini dans le planning initial. Lors des phases de cre\u0301ation, les allers-retours entre le client et SAMBA sont pre\u0301vus sous 2 jours ouvre\u0301s. 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