Société à mission vs RSE : quelle différence et quelle utilité ?

Vous avez un projet à impact et vous vous interrogez sur le statut juridique qui lui correspond le mieux ? Devez-vous opter pour la RSE ou devenir une société à mission ? SAMBA vous propose un décryptage complet de ces concepts pour vous aider à choisir la voie qui alignera au mieux vos valeurs, vos ambitions et les spécificités de votre projet. Dans un contexte où les défis environnementaux et sociaux sont de plus en plus pressants, cet article vous guidera pour comprendre les différences et complémentarités entre la RSE et le statut de société à mission.

L’entreprise responsable intègre les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans ses activités et interactions. En effet, elle adopte une gestion éthique, transparente et durable. Face aux crises écologiques et sociales, de plus en plus d’entreprises veulent s’engager dans cette voie. Par ailleurs, les parties prenantes exigent aujourd’hui des pratiques durables et éthiques. 

Les organisations doivent répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux comme le changement climatique et les inégalités sociales. En répondant à ces enjeux, elles peuvent avoir un vrai impact et sensibiliser leurs publics à ces enjeux, tout en nourrissant un écosystème engagé. De plus, adopter des pratiques responsables assure une contribution positive à la société et à l’environnement. Finalement, cela garantit une pérennité durable pour l’entreprise.

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) désigne l’intégration volontaire par les entreprises des préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités et leurs relations avec les parties prenantes. En d’autres termes, la RSE consiste à aller au-delà des obligations légales pour adopter des pratiques qui favorisent le développement durable.

En France, bien que la RSE ne soit pas une obligation légale pour toutes les entreprises, la loi PACTE de 2019 exige que toutes les organisations, quelle que soit leur taille, prennent en compte les enjeux sociétaux et environnementaux dans leur gestion. L’adoption de la RSE reflète un engagement éthique à contribuer positivement à la société, à protéger l’environnement et à promouvoir le bien-être social. Cela inclut des actions telles que la réduction de l’empreinte carbone, le soutien aux communautés locales et la promotion de conditions de travail équitables.

Pourquoi est-elle importante ? Parce qu’elle permet aux entreprises de contribuer positivement à la société. Pour répondre aux exigences de la RSE, les structures doivent identifier et analyser les impacts de leurs activités sur les plans social et environnemental, mettre en œuvre des actions concrètes pour améliorer ces impacts, et communiquer sur leurs démarches RSE, notamment à travers un rapport d’impact. Cela implique non seulement de se conformer aux régulations en vigueur, mais aussi de s’engager dans une démarche proactive et transparente pour intégrer les préoccupations sociétales et environnementales dans leur stratégie globale.

La société à mission est une structure qui inscrit dans ses statuts une raison d’être, ainsi que des objectifs sociaux et environnementaux qu’elle s’engage à poursuivre. Ce statut est formalisé par la loi et nécessite une gouvernance spécifique pour veiller à la réalisation de ces objectifs. En outre, un comité de mission et un organisme tiers indépendant sont chargés de vérifier l’accomplissement des engagements pris par l’entreprise, assurant alors transparence et crédibilité.

Introduite par la loi PACTE en 2019, la société à mission marque un tournant dans la manière dont les entreprises peuvent structurer et communiquer leur engagement sociétal. Cette législation encourage à aller au-delà de la simple RSE en intégrant durablement des objectifs sociaux et environnementaux dans leur ADN. Par conséquent, les sociétés à mission attirent des partenaires partageant les mêmes valeurs, renforcent la confiance des parties prenantes et attirent les talents qui recherchent du sens dans leur travail.

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et la société à mission représentent deux chemins distincts vers des démarches plus responsables, mais ils peuvent être complémentaires. La RSE est une démarche volontaire où les entreprises adoptent des pratiques responsables sans obligation légale, offrant une grande flexibilité pour expérimenter et innover. En revanche, la société à mission, introduite par la loi PACTE, exige des engagements formels inscrits dans les statuts de l’entreprise, avec des objectifs sociaux et environnementaux précis et une gouvernance dédiée pour en assurer le suivi. 

Malgré ces différences, les deux approches se renforcent mutuellement. La flexibilité de la RSE permet d’initier des actions qui peuvent être consolidées dans le cadre plus structuré d’une société à mission. Ce statut apporte un cadre légal et une crédibilité accrue aux engagements pris, amplifiant la confiance des parties prenantes. Ensemble, ces deux approches offrent aux entreprises une voie solide pour devenir des acteurs responsables, capables de répondre aux enjeux sociétaux tout en assurant leur compétitivité et leur pérennité.

RSE : flexibilité et image de marque, mais attention au greenwashing

La RSE offre une grande flexibilité, permettant aux entreprises d’adopter des pratiques responsables adaptées à leurs besoins spécifiques. Elle améliore également l’image de marque et peut attirer des clients sensibles aux enjeux sociétaux. Cependant, l’absence de cadre légal contraignant peut conduire à des accusations de greenwashing si les actions ne sont pas authentiques ou suffisamment transparentes.

Société à mission : un engagement structuré avec des défis à relever

La société à mission impose un cadre légal strict avec des objectifs sociaux et environnementaux inscrits dans les statuts, ce qui renforce la crédibilité et la confiance des parties prenantes. Toutefois, ce statut exige une gouvernance rigoureuse et peut représenter un défi en termes de coûts et de complexité de mise en œuvre. Les entreprises doivent également s’assurer que leurs actions sont à la hauteur de leurs engagements pour éviter tout risque de réputation.

Alors, société à mission ou RSE, qu’est-ce qui correspond le mieux à votre projet ?  D’une part, la RSE offre flexibilité et progression, idéale pour des actions initiales. D’autre part, la société à mission, avec son cadre légal structuré, renforce crédibilité et confiance. L’adoption d’une démarche RSE ou la création d’une société à mission ne sont pas des décisions à prendre à la légère. Elles requièrent un engagement profond et des actions concrètes pour concilier performance économique et impact positif. Avant de vous lancer, il est crucial d’évaluer attentivement vos priorités et vos capacités. Que vous choisissiez de renforcer votre RSE ou de devenir une société à mission, l’essentiel est de vous engager de manière sincère et responsable, en prenant des mesures tangibles pour contribuer positivement à la société et à l’environnement.